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R.C.A.6V.Q. 2 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de la Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs

Article 27
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Texte intégral
27.Le conseil délègue à une personne mentionnée au deuxième alinéa, le pouvoir d’emprunter une œuvre d’art à l’occasion d’une exposition.
La personne visée au premier alinéa est l’une des personnes suivantes :
1°le directeur d’arrondissement;
2°le directeur d’arrondissement associé;
3°l’adjoint au directeur d’arrondissement;
3.1°le directeur en soutien aux activités d’arrondissement;
3.2°le directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales;
4°le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
5°un directeur de division, un directeur de section, un responsable d’équipement, un conseiller ou un technicien qui relèvent du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire.
Une personne mentionnée au deuxième alinéa qui emprunte une œuvre d’art, conformément au premier alinéa, signe seule le contrat afférent.
2009, R.C.A.6V.Q. 2, a. 27; 2017, R.C.A.6V.Q. 210, a. 20; 2019, R.C.A.6V.Q. 239, a. 21; 2021, R.C.A.6V.Q. 299, a. 15; 2021, R.C.A.6V.Q. 304, a. 14.
27.Le conseil délègue à une personne mentionnée au deuxième alinéa, le pouvoir d’emprunter une œuvre d’art à l’occasion d’une exposition.
La personne visée au premier alinéa est l’une des personnes suivantes :
1°le directeur d’arrondissement;
2°le directeur d’arrondissement associé;
3°l’adjoint au directeur d’arrondissement;
3.1°le directeur en soutien aux activités d’arrondissement;
4°le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
5°un directeur de division, un directeur de section, un responsable d’équipement, un conseiller ou un technicien qui relèvent du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire.
Une personne mentionnée au deuxième alinéa qui emprunte une œuvre d’art, conformément au premier alinéa, signe seule le contrat afférent.
2009, R.C.A.6V.Q. 2, a. 27; 2017, R.C.A.6V.Q. 210, a. 20; 2019, R.C.A.6V.Q. 239, a. 21; 2021, R.C.A.6V.Q. 299, a. 15.
27.Le conseil délègue à une personne mentionnée au deuxième alinéa, le pouvoir d’emprunter une œuvre d’art à l’occasion d’une exposition.
La personne visée au premier alinéa est l’une des personnes suivantes :
1°le directeur d’arrondissement;
2°le directeur d’arrondissement associé;
3°l’adjoint au directeur d’arrondissement;
4°le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
5°un directeur de division, un directeur de section, un responsable d’équipement, un conseiller ou un technicien qui relèvent du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire.
Une personne mentionnée au deuxième alinéa qui emprunte une œuvre d’art, conformément au premier alinéa, signe seule le contrat afférent.
2009, R.C.A.6V.Q. 2, a. 27; 2017, R.C.A.6V.Q. 210, a. 20; 2019, R.C.A.6V.Q. 239, a. 21.
27.Le conseil délègue à une personne mentionnée au deuxième alinéa, le pouvoir d’emprunter une œuvre d’art à l’occasion d’une exposition.
La personne visée au premier alinéa est l’une des personnes suivantes :
1°le directeur d’arrondissement;
2°le directeur d’arrondissement associé;
3°l’adjoint au directeur d’arrondissement;
4°un directeur de division, un directeur de section, un responsable d’équipement, un technicien en loisir ou un conseiller, de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire.
Une personne mentionnée au deuxième alinéa qui emprunte une œuvre d’art, conformément au premier alinéa, signe seule le contrat afférent.
2009, R.C.A.6V.Q. 2, a. 27; 2017, R.C.A.6V.Q. 210, a. 20.
27.Le conseil délègue à une personne mentionnée au deuxième alinéa, le pouvoir d’emprunter une œuvre d’art à l’occasion d’une exposition.
La personne visée au premier alinéa est une des personnes suivantes :
1°le directeur d’arrondissement;
2°le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif;
3°le direction de division, un directeur de section, un responsable d’équipement, un responsable de bibliothèque, un technicien en loisir ou un conseiller, de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire.
Une personne mentionnée au deuxième alinéa qui emprunte une œuvre d’art, conformément au premier alinéa, signe seule le contrat afférent.
2009, R.C.A.6V.Q. 2, a. 27.
27.Le conseil délègue à une personne mentionnée au deuxième alinéa, le pouvoir d’emprunter une œuvre d’art à l’occasion d’une exposition.
La personne visée au premier alinéa est une des personnes suivantes :
1°le directeur d’arrondissement;
2°le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif;
3°le direction de division, un directeur de section, un responsable d’équipement, un responsable de bibliothèque, un technicien en loisir ou un conseiller, de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire.
Une personne mentionnée au deuxième alinéa qui emprunte une œuvre d’art, conformément au premier alinéa, signe seule le contrat afférent.
2009, R.C.A.6V.Q. 2, a. 27.
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